MOBILISATION LOI ELAN

L’UNSFA AUX COTES DE TOUS LES SYNDICATS D’ARCHITECTES ET ORGANISATIONS

ET EN PRÉSENCE DU PRÉSIDENT L’ORDRE DES ARCHITECTES

ONT MANIFESTE LE JEUDI 17 MAI
PLACE DU PALAIS ROYAL A PARIS

CONTRE LA LOI ELAN

Une délégation a été reçue au Ministère de la Culture à 18h00

NOUS ÉTIONS NOMBREUX

 

Le 17 mai les architectes se sont mobilisés dans toutes les régions pour faire entendre leur voix aux côtés de tous ceux qui refusent de subir les conséquences désastreuses.

En tant qu’architectes, nous avons de bonnes raisons de contester les dispositions de cette loi.

qui prévoit que les EPIC (établissements publics de coopération) puissent réaliser les missions d’études dans les GOU (grandes opérations urbaines) (article 1 – alinéa 28)

qui permet aux aménageurs de réaliser des équipements publics (écoles, gymnases…) avec des fonds publics sans avoir recours à la loi MOP (article 5 – alinas – et 10)

qui remet en cause le pouvoir des ABF concernant l’installation d’antennes relais… sur des monuments historiques ou à leurs abords ! (article 15 – alinéas 7 et 15)

qui permet la prorogation des marchés de conception-réalisation (article 20 – alinéa 1)

qui incite les bailleurs sociaux à créer des filiales de droit privé pour « construire des locaux d’intérêt général ou à usage commercial ou professionnel » et de « réaliser des études urbainses » non soumises aux règles de la commande publique et de la loi MOP, entrant ainsi en concurrence directe avec les prestataires de droit privé (article 28 – alinéas 11, 15, 41, 42, 47, 48 et 54)

qui autorise les bailleurs sociaux à déroger à la loi MOP (article 28 – alinéas 89 à 91)

qui supprime l’obligation de concours pour les bailleurs sociaux (article 28 – VI)

Le rassemblement de jeudi 17 mai 17h est un début. Les syndicats, les organisations et l’ordre des architectes restent vigilants et soudés. L’enjeu est de taille pour notre profession, pour l’architecture et pour la ville de demain.

 Nous comptons sur vous tous pour relayer l’argumentation

ELAN POUR LA QUALITE DU CADRE DE VIE ET POUR UNE VI(LL)E MEILLEURE.
FAISONS DU LOGEMENT LA GRANDE CAUSE NATIONALE